Marie-Laure Belaval-Vital

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Laure Belaval
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce
magistrate de l'ordre judiciaire
Remplace:M. Jean-Noël ACQUAVIVA
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
JORFTEXT000048418643(source JORF)
nomination
17 Novembre 202317/11/2023
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000047980785(source JORF)
admission
20 Août 202320/08/2023
De: Marie-Laure Belaval-Vital
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617(source JORF)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Marie-Laure BELAVAL-VITAL
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013